Nouvelles lignes de transport, pont Anne-de-Bretagne : l’enquête publique démarre

De quoi parle-t-on ?

Pendant 33 jours, du 13 mai au 14 juin, le projet de développement des nouvelles lignes de transport 6, 7 et 8 et la transformation du pont Anne-de-Bretagne est soumis à une enquête publique unique.

Pourquoi une enquête publique ?

Outre que cette procédure est réglementaire, il s’agit à la fois d’informer le public sur le projet et lui permettre de donner son avis. L’enquête porte sur plusieurs objets : la déclaration d’utilité publique ; la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) ; les permis d’aménager de Nantes et Rezé ; l’autorisation environnementale. La procédure est supervisée par une commission indépendante de trois personnes, nommés par le tribunal administratif, pour veiller à sa bonne organisation. À noter qu’une autre enquête publique se tiendra en 2025 et portera sur la déclaration d’autorisation environnementale pour la ligne 8.

Comment donner son avis ?

Plusieurs moyens s’offre à vous :

• en ligne sur cette page dédiée à l’enquête publique
• par mail adressé au président de la commission d’enquête : enquete-publique-5301@registre-dematerialise.fr
• par courrier postal au président de la commission d’enquête, Nantes Métropole, 2 Cours du Champ-de-Mars, 44 923 Nantes Cedex 9.

Sur les registres disponibles dans les mairies suivantes :

• Bouguenais (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, fermeture le mardi après-midi et le jeudi matin)
• Nantes (lundi de 8h à 19h, du mardi au vendredi de 9h à 17h30)
• Rezé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h)
• Mairie annexe de Beaulieu (du lundi au vendredi de 9h à 12h45 et de 14h à 17h30)
• Pôle de proximité Loire-Chézine (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
• Siège de Nantes Métropole (du lundi au vendredi de 9h à 18h)

Les commissaires-enquêteurs tiennent par ailleurs 10 permanences durant les 33 jours de l’enquête publique :

• Lundi 13 mai, siège de Nantes Métropole, de 9h à 12h30
• Mardi 14 mai, Pôle Loire-Chézine, de 9h à 12h30
• Samedi 18 mai, mairie de Nantes, de 9h à 12h30
• Mardi 21 mai, mairie de Rezé, de 14h à 17h30
• Jeudi 23 mai, mairie-annexe de Beaulieu, de 14h à 17h30
• Mardi 28 mai, mairie de Bouguenais, de 9h à 12h30
• Jeudi 30 mai, mairie de Nantes, de 14h à 17h30
• Mercredi 5 juin, mairie de Rezé, de 9h à 12h30
• Samedi 8 juin, mairie-annexe de Beaulieu, de 9h à 12h30
• Vendredi 14 juin, siège de Nantes Métropole, de 14h à 17h30

Quelles suites attendre ?

La commission indépendante aura 30 jours après la clôture de l’enquête pour rendre un avis sur chaque objet, assorti ou non de réserves ou de recommandations. Nantes Métropole et la Semitan (respectivement maître d’ouvrage et délégué) y répondront et formuleront des engagements avant d’établir une déclaration de projet. Au préfet ensuite de se prononcer sur son utilité publique, l’autorisation environnementale et la mise en compatibilité du PLUm. Si elles sont accordées, le projet entrera progressivement en phase de réalisation. Le calendrier retenu indique le début 2025 pour les premiers travaux.