2024-03-05T19:54:22Z

Rapports et conclusions d'enquêtes

Retrouvez les rapports et conclusions d'enquêtes qui ont lieu sur le territoire récemment.

La commission d'enquête publique qui a conduit l'enquête sur la procédure de modification n°1 du PLUm du 20 mai au 20 juin 2022, a rendu son rapport, avis et ses conclusions motivées à Nantes Métropole et au Tribunal Administratif le 22 juillet 2022.

Consulter le rapport, ainsi que l'avis et les conclusions de la commission d'enquête.

Consultez le rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique menée du 11 au 28 avril 2022.