2024-03-05T19:50:16Z

Avis d'enquêtes publiques

Consultez les avis d'enquêtes en cours dans la métropole nantaise.

Avis d'enquête en cours

Avis d'enquête achevés

Par l'arrêté n°2022-470 du 11 juillet 2022, le projet de déclassement partiel du domaine public de la voirie métropolitaine dans le périmètre de la ZAC du Grand Bellevue, sera soumis à enquête publique du lundi 3 octobre au lundi 17 octobre.

Le dossier d'enquête sera consultable pendant 15 jours du 3 au 17 octobre au pôle de proximité Nantes Ouest.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé :

Monsieur Pierre Bachellerie, retraité de la Marine nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il assurera des permanences :

  • lundi 3 octobre de 9h à 12h et lundi 17 octobre de 14h à 17h au pôle de proximité Nantes Ouest
  • vendredi 7 octobre de 9h à 12h à la maison du projet